Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
325.1.Stationnement devant la façade d'un bâtiment résidentiel - Habitation 7
Pour un bâtiment de 37 logements ou plus, il est possible d'aménager une allée pour automobiles, servant de débarcadère, devant la façade principale du bâtiment aux conditions suivantes :
l'allée est parallèle à la voie publique adjacente;
elle est d'une largeur maximale de 4 mètres;
elle est localisée à au moins un mètre de l'emprise de la voie publique;
elle est d'une longueur maximale de 20 mètres.